Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Gnrales de Vente

Prenez contact avec nous pour tous renseignements.

1. Identification


logo e-birth Concept e-birth Concept
Emmanuel Gothi Freelance
3 rue Marchal Gallini F-54000 NANCY
+33 (0)9 50 68 26 01 - contact@e-birthconcept.com
www.e-birthconcept.com

2. Principe de Fonctionnement

Le client rentre en contact avec e-birth Concept par les divers moyens sa disposition (tlphone, e-mail, formulaire de contact).
Le projet est dfini avec le client de manire tablir un devis correspondant aux prestations souhaites. Dans le cas dun dveloppement de site web, le client doit notamment faire parvenir par voie lectronique ou postale lensemble des documents ncessaires au dveloppement (ou tout au moins les documents principaux de contenu) pour permettre une tape de validation du projet par e-birth Concept (vrification de la conformit du projet aux indications de formules/tarifs ventuellement communiques au client lors des changes, validation du contenu). e-birth Concept informe alors rapidement le client de son acceptation ou de son refus du projet. Dans le cas dune acceptation, un devis est envoy par mail ou par courrier ladresse du client. Ce dernier dispose dun dlai de 30 jours partir de la date denvoi du devis pour valider loffre. La validation consiste renvoyer le devis correctement rempli et sign par courrier postal, accompagn de 50 % du montant de la commande (acompte permettant au projet dentrer en production).
Le site web est dvelopp dans le dlai imparti, sur un espace ddi au dveloppement scuris. Le client possde un accs pour suivre le travail. Il est tenu rgulirement inform des diffrentes tapes de dveloppement et son avis est sollicit rgulirement pour sassurer de la bonne adquation entre le projet et sa ralisation. Les maquettes lies au design dun site ou des travaux dinfographies particuliers sont galement envoyes au client pour vrification.
Aprs validation finale, la partie graphique du site est applique dfinitivement sur le site. Le site est ventuellement transfr son emplacement dfinitif (dveloppement sur un hbergement transitoire le temps de louverture dun espace ddi, ou dans un sous rpertoire protg dans le cas dune refonte). Une tape de vrification du site est alors ralise pour sassurer de sa validit aux standards du W3C et de labsence derreurs internes (erreur 404, ).
Une fois le travail finalis, la facture finale est envoye au client et ce dernier est tenu de terminer le paiement sous quinzaine, sauf accord pralable.
Le client reoit en retour par envoi lectronique (ou sur support numrique dans le cas o loption est choisie) une archive contenant le site web (identique celui install sur le serveur final), et/ou les maquettes des infographies (logos, brochures etc) des prestations commandes (aux formats standards PSD, AI, PDF).
Au-del d'un dlai de 3 mois (90 jours), sauf dans le cas dun accord particulier, tout projet (sites, travail dinfographie) restant sans aucune rponse ou non valid par le client, sera considr comme dfinitivement abandonn. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions prsentes (infographies), le travail initi (squelette de site, maquettes etc..) restent la proprit exclusive de-birth Concept. Lacompte vers la commande ne pourra tre exigible par le client.

3. Acceptation des conditions

Lacceptation du contrat par le client est concrtise par lenvoi du devis sign accompagn du rglement de lacompte. Le client confirme sur le devis quil a t inform des prsentes Conditions Gnrales de Vente (CGV) et dclare quil les accepte sans rserve.

4. Prestations

A rception du devis dment complt et sign, e-birth Concept sengage raliser dans les dlais impartis la prestation commande.

Attention, les dlais indiqus sont valables dans le seul cas o tous les documents ncessaires au dveloppement du projet ont bien t envoys temps par le client e-birth Concept. Tout retard dans la dlivrance de documents essentiels au dveloppement, peut entrainer des dlais dans la ralisation de la prestation associe. Par ailleurs, certaines demandes supplmentaires du client, nonces lors du droulement de la mission, peuvent ncessiter des dlais et une facturation supplmentaires. Le client reoit alors un avenant au contrat quil doit valider selon les mmes modalits que le devis initial, la facturation tant effectue lissue du travail global (sauf dans le cas de prestations importantes qui peuvent donner lieu au versement dun acompte).
Dans le cas dun travail dinfographie, e-birth Concept envoie par mail dans les dlais les plus brefs possibles, les propositions des crations. Une fois le choix arrt, les ajustements raliss et valids par le client et rception du solde du rglement e-birth Concept s'engage faire parvenir au client sa commande dans le dlai d'une semaine.

5. Tarifs

Les prix (net payer) sont indiqus en euros. Seuls les tarifs indiqus sur les devis sont contractuels. e-birth Concept se rserve le droit de modifier les prix affichs sur son site web sans pravis.

6. Paiement

Sauf accord particulier, le client effectuera le paiement de la (des) prestation(s) en deux parties : 50 % la commande et 50 % aprs validation de la (ou des) proposition(s) retenue(s) par le client et avant livraison des crations. Les paiements seffectuent par virements bancaires (cf. rfrences bancaires sur devis ou facture) ou par chques ( lordre de M. Emmanuel Gothi).

7. Annulation de commande

Toute annulation de commande doit obligatoirement tre formule par crit et soumise l'autorisation de-birth Concept. L'acompte vers la commande ne pourra tre exigible par le client dans le cas dun travail dj entr en processus de ralisation.

8. Protection des droits et marques

e-birth Concept reste propritaire des droits d'utilisation des diffrentes crations (infographies, modules) non retenus par l'acheteur. Dans le cas dun travail exclusif (logo, infographie exclusive), seuls les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent proprit exclusive de l'acheteur la livraison, et sous rserve du rglement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entranera des poursuites. Dans le cas dun travail sans exclusivit (ex : icnes), e-birth Concept reste propritaire des droits d'utilisation des diffrentes crations, et peut les utiliser pour dautres travaux. e-birth Concept se rserve le droit (sauf accord particulier) d'utiliser pour sa communication les crations web ou graphiques retenus par ses clients.

9. Confidentialit

Les donnes communiques par le client au cours du projet (notamment son nom, les adresses e-mail et postale, les coordonnes tlphoniques, ou tout document soumis pour la ralisation du travail) sont exclusivement rserves un usage interne et la ralisation et transmission du projet. Elles ne seront pas transmises dautres socits.

10. Respect du droit

Le client est seul responsable des prjudices ports aux droits de tiers, notamment aux droits dauteurs, du fait de lexcution par e-birth Concept de sa commande. Il convient donc au client de vrifier quil est dtenteur des droits des lments graphiques (notamment les images, icnes), multimdia (vidos, sons) et textuels (documentations, slogans) ainsi que tous les autres lments quil aurait confis e-birth Concept en vue de leurs intgrations web ou graphique. Le client est galement seul responsable du contenu de son site web (en termes de propos, informations, documents).

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